Association Canine Territoriale Bretonne © ACTB 2015 2016- tous droits réservés - Crédits - Contact  


CHIENS DANGEREUX

CODE RURAL



IDENTIFICATION

CERTIFICAT DE CAPACITE

( pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques)

CERTIFICAT DE CAPACITE AU MORDANT

TEXTES DIVERS


- Règles sanitaires et protection animale  A 03/04/2014


- Protection des animaux   D 28/08/2008


- Exposition et affichage pour la vente   A 31/07/2012


- Importation de pays tiers   A 25/04/2001


- Mise sous surveillance de chien mordeur ou griffeur A 13/04/2007


- Mise sous surveillance de chien mordeur ou griffeur A 05/05/2007


- Certificat vétérinaire pour vente d’un chien   D 25/11/2008


- Vaccination antirabique    A 10/10/2008

Chiens de catégories 1 et 2


     Chiens concernés, interdictions et obligations


Permis de détention


Personnes autorisées à détenir un chien dangereux


Permis de détention d'un chien dangereux


Evaluation comportementale


Formation des maîtres de chiens dangereux Voir en mairie liste départementale des formateurs agréés


Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie


Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie


Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie


Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie


Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie


Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie


Tableau




Voyager avec son chien


Venir ou revenir en France avec un chien


    Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays européen


CONDITIONS SANITAIRES POUR VENIR EN FRANCE AVEC SON ANIMAL DE COMPAGNIE A PARTIR D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE


Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen



Sortie de France d'un animal de compagnie


Déplacements en Union Européenne


CONDITIONS SANITAIRES POUR VOYAGER AVEC SON ANIMAL DE COMPAGNIE VERS UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE A PARTIR DU 29 décembre 2014