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ELEVEURS

(appelé ainsi dès qu'il Vend ou donne au moins UN chiot issu d'une femelle lui appartenant)

VENDEURS

NON ELEVEURS





Une seule portée par an

Plus d'une portée par an

Non naisseur des chiots

TOUS  LOF

NON LOF

LOF  ou  NON LOF

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Déclaration DDPP DSV

Déclaration DDPP DSV

Déclaration DDPP DSV

Si < 10 chiens de + de 4 mois

et si maxi 3 femelles reproductrices

Peut élever au domicile familial


Locaux conformes

Locaux conformes

Locaux conformes





Déclaration de saillie

SCC  -> N° de portée

Déclaration fichier SIREN

Déclaration fichier SIREN

Déclaration fichier SIREN



Formation

Certificat de capacité ou autre

Formation

Certificat de capacité ou autre





ANNONCES (sous toutes formes)

N° de portée

N° de SIREN

N° de SIREN

N° de SIREN

Age des chiots à céder

Age des chiots à céder

Age des chiots à céder

Age des chiots à céder

Nombre de chiots de la portée

Nombre de chiots de la portée

Nombre de chiots de la portée


N° Identification des chiots ou de la mère

N° Identification des chiots ou de la mère

N° Identification des chiots ou de la mère

N° Identification des chiots ou de la mère

Indiquer L'inscription au LOF

Indiquer si

Inscription au LOF ou Non

et gratuité  si gratuit

Indiquer L'inscription ou non au LOF

Indiquer la gratuité si c'est le cas





VENTE   (Cession y compris Don)





Interdiction de céder un chiot de moins de 8 semaines

Le chiot doit être identifié aux soins de l'éleveur

Chien identifié avant la vente

Certificat vétérinaire (normalisé) attestant du bon état sanitaire de l'animal

Attestation de cession pour tous  (voir détails)

( Dans le cas de don, le préciser sur le certificat de cession)





Déclaration de BENEFICES

Déclaration

Déclaration d'impôt -

Déclaration d'impôt - Règles commerciales

A propos du SIREN: Le site www.infogreffe.fr répertorie les coordonnées des entreprises (ici les éleveurs)


Le numéro SIREN (à 9 chiffres) identifie l’entreprise (nom de l’éleveur ou de la société)

Ce numéro SIREN est suivi du numéro d'établissement sur 5 chiffres (en tout donc 14 chiffres = SIRET)

L’Eleveur doit donc posséder un numéro de SIRET mentionnant son activité principale (Code APE) et la liste de toutes ses activités  L'élevage canin doit donc être mentionné avec un code APE  (01.49Z le plus souvent) s'il s'agit de l'activité principale de l'établissement. S'il s'agit d'une activité secondaire, celle-ci doit être mentionnée dans la liste des activités déclarées


#Qui

Voir détails

Quelles sont les obligations de toute personne qui veut céder un chiot ?